Du nouveau cette année !

Le CSE récupère les prérogatives du CE, des DP et du CHSCT. Cette nouvelle instance unique devra s’occuper de l’ensemble des sujets de l’entreprise.

L’attribution d’avantages sociaux et culturels aux salariés de l’entreprise est loin d’être la seule mission du CSE. Ce Comité s’impose également comme un véritable pivot du dialogue social au sein de l'entreprise et a pour mission d’exprimer à l’employeur les réclamations individuelles et collectives relatives aux salariés sur différents champs d’application.

ÉCONOMIQUE

Dans le cadre de sa mission économique, le CSE veille à préserver l’intérêt des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, aux conditions de travail et de formation, à l’égalité professionnelle, à la réorganisation de services ou aux projets de licenciement économique.

L'employeur doit consulter le comité d’entreprise lors de toutes décisions prises sur ces sujets. Les élus sont tenus d’être vigilants quant à l’évolution et à l’avenir même de l’entreprise et de son capital humain.

SOCIAL ET CULTUREL
Dans le cadre de sa mission sociale et culturelle, le CSE tend à faciliter l’accès aux loisirs, aux vacances et à la culture à l’ensemble des salariés ainsi qu’à leur famille.

Il propose toute l’année des activités diverses et variées et garantit une répartition équitable du budget des œuvres sociales et une transparence du suivi des dépenses et des conditions d’attribution des subventions à ses bénéficiaires.

ORGANISATION GÉNÉRALE
Le CSE doit être consulté lors de décisions qui impliquent des changements au niveau de l’organisation générale de l’entreprise (volume et/ou structure des effectifs, organisation économique et juridique, conditions de travail, introduction de nouvelles technologies).

SANTÉ ET SÉCURITÉ
Le CSE a pour mission de garantir des conditions de travail qui protègent la santé et la sécurité des salariés. Dans cet objectif le CSE procède à l’analyse des risques professionnels, il vise à faciliter l’accès des femmes à l’emploi et à résoudre les problèmes liés à la maternité, l’adoption et à l’aménagement des postes de travail pour personnes handicapées.